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Acheter en Bail Réel Solidaire (BRS) à Neuville-sur-Saône et Fleurieu-sur-Saône

Actualités immobilières
04/11/2026 - 5 min read
Acheter en Bail Réel Solidaire (BRS) à Neuville-sur-Saône et Fleurieu-sur-Saône

Acheter en Bail Réel Solidaire (BRS) à Neuville-sur-Saône et Fleurieu-sur-Saône : avantages, inconvénients et fonctionnement 

Vous souhaitez devenir propriétaire dans le Val de Saône, mais les prix de l'immobilier limitent votre budget ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) peut être une solution intéressante pour accéder à la propriété à un prix inférieur à celui du marché.

Ce dispositif d'accession à la propriété permet d'acheter un logement sans acheter le terrain sur lequel il est construit. Mais est-ce vraiment une bonne affaire ? Quels sont les avantages, les contraintes et les conditions à connaître avant de se lancer ?

En tant que conseillère en immobilier sur le secteur de Neuville-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône et le Val de Saône, je vous explique les points essentiels.

Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif d'accession sociale à la propriété qui repose sur la séparation entre le terrain (le foncier) et le logement (le bâti).

Concrètement :

  • Vous achetez le logement et devenez titulaire de droits réels immobiliers.
  • Le terrain reste la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
  • En contrepartie, vous versez chaque mois une redevance pour l'occupation du terrain.

Le bail est conclu pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Il peut être renouvelé lors d'une revente, d'une donation ou d'une succession, selon les modalités prévues au contrat.

L'objectif : réduire le prix d'achat du logement et permettre à davantage de ménages de devenir propriétaires de leur résidence principale.

Quels sont les avantages d'un achat en BRS ?

Le premier avantage est évidemment le prix. En dissociant le terrain du logement, le BRS permet d'acheter à un tarif inférieur à celui d'un bien immobilier classique.

Les autres avantages sont les suivants :

1. Un prix d'achat plus accessible

Selon les programmes, la réduction peut être significative par rapport au marché immobilier traditionnel. Cela peut permettre d'acheter un logement plus grand ou mieux situé avec le même budget.

2. Une fiscalité avantageuse

Pour les opérations éligibles, l'acquéreur peut bénéficier :

  • D'une TVA réduite à 5,5 % dans le neuf.
  • Du Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous conditions.
  • Éventuellement d'une exonération partielle de taxe foncière, selon les décisions de la collectivité.

3. Une véritable accession à la propriété

Vous pouvez transmettre votre logement à vos héritiers ou le revendre, sous réserve de respecter les règles du BRS.

4. Un dispositif sécurisant

Certains contrats prévoient des garanties de rachat ou de relogement en cas d'accident de la vie. Il est important de vérifier leur présence et leurs conditions dans le contrat proposé.

Quels sont les inconvénients et les contraintes du BRS ?

Le BRS présente aussi des limites qu'il faut impérativement intégrer dans son projet immobilier.

1. Une redevance mensuelle supplémentaire

Même si vous remboursez votre crédit immobilier, vous devez continuer à payer la redevance foncière à l'OFS.

Il faut donc calculer le coût global : mensualité du crédit + redevance + charges de copropriété + taxe foncière.

2. Une revente encadrée

Vous ne pouvez pas revendre librement votre logement au prix du marché.

Le prix de revente est calculé selon une formule prévue dans le bail, qui encadre la plus-value éventuelle. Le nouvel acquéreur doit respecter les plafonds de ressources et obtenir l'agrément de l'OFS.

Le BRS est donc davantage adapté à un projet de résidence principale qu'à une stratégie de valorisation patrimoniale classique.

3. Une utilisation principalement réservée à la résidence principale

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. La location libre ou saisonnière n'est donc pas la vocation du dispositif.

Certaines locations temporaires peuvent être autorisées si le contrat le permet et si l'OFS en est préalablement informé. Il faut vérifier les clauses du bail.

4. Des conditions de ressources à respecter

L'accès au BRS est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, calculés notamment selon la composition du foyer et la localisation du logement.

Le BRS à Fleurieu-sur-Saône et Neuville-sur-Saône : des exemples concrets

Le dispositif n'est pas théorique dans notre secteur : une opération a notamment été développée à Fleurieu-sur-Saône.

À Fleurieu-sur-Saône : l'exemple de la résidence L'Orée du Bois

Située rue du Bois Rouge, cette opération a porté sur 15 logements commercialisés en BRS.

Dans la brochure initiale du programme, les prix annoncés étaient notamment :

  • T2 à partir de 147 000 €.
  • T3 à partir de 189 000 €.
  • T4 à partir de 249 000 €.
  • T5 à partir de 283 000 €.

Le programme prévoyait également une redevance foncière de 1,50 €/m² par mois. Preuve de l’intérêt suscité par ce programme, tous les logements ont été vendus.


À Neuville-sur-Saône : des plafonds de ressources différents

Neuville-sur-Saône est classée en zone A pour le dispositif, tandis que Fleurieu-sur-Saône relève de la zone B1.

Pour 2026, les plafonds de ressources annuelles de référence sont notamment les suivants :

Composition du ménage

Fleurieu (B1)

Neuville (A)

1 personne

38 844 €

38 844 €

2 personnes

58 057 €

58 057 €

3 personnes*

69 786 €

76 105 €

4 personnes

83 594 €

90 863 €

Ces montants correspondent aux catégories réglementaires de ménages, qui tiennent également compte de certaines situations particulières, notamment les jeunes ménages.Les revenus pris en compte sont généralement les revenus fiscaux de référence de l'année N-2. Pour une demande en 2026, il s'agit donc en principe des revenus de 2024.Cette différence de zonage peut avoir une incidence sur l'éligibilité de certains ménages. Il est donc essentiel de vérifier les conditions applicables à chaque opération.

NB : Les plafonds de ressources et les règles du BRS évoluent et l’étude devra être actualisée


​

Acheter en BRS ou acheter dans le marché classique : que choisir ?

Le BRS est particulièrement intéressant pour les primo-accédants et les ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale sans mobiliser un budget trop important.

En revanche, si votre objectif est d'investir pour louer, de disposer librement de votre logement ou de réaliser une plus-value immobilière importante à la revente, l'achat classique sera généralement plus adapté.

Mon conseil : ne vous arrêtez pas au prix affiché ! Comparez toujours le coût total de l'acquisition, en intégrant le crédit, la redevance foncière, les charges et les conditions de revente.

Un logement moins cher à l'achat n'est pas nécessairement le plus avantageux sur le long terme.


FAQ : les questions fréquentes sur le Bail Réel Solidaire


Peut-on acheter un logement en BRS sans être primo-accédant ?

Oui, sous réserve de respecter les conditions de ressources et de ne pas être déjà propriétaire d'un logement adapté à ses besoins et capacités financières, ou d'un bien procurant des revenus suffisants pour accéder au marché privé.

Peut-on revendre un logement acheté en BRS ?

Oui. La revente est possible, mais le prix est encadré par une formule contractuelle et le nouvel acquéreur doit être éligible au dispositif et agréé par l'OFS.

Peut-on louer un logement acheté en BRS ?

Le logement est destiné à la résidence principale de son propriétaire. Certaines locations temporaires peuvent être autorisées selon les dispositions du bail. La location saisonnière libre n'est pas possible par principe.

Paie-t-on une taxe foncière en BRS ?

Oui, en principe. Une exonération partielle ou totale peut toutefois être accordée si la collectivité a adopté une délibération en ce sens.

Peut-on bénéficier du PTZ pour un achat en BRS ?

Oui, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité au Prêt à Taux Zéro et de respecter les règles applicables à l'opération.

Le BRS est-il intéressant pour acheter à Neuville-sur-Saône ou Fleurieu-sur-Saône ?

Cela dépend de votre budget, de vos revenus, de la composition de votre foyer et de votre projet de vie. L'exemple de la résidence L'Orée du Bois à Fleurieu montre que ce dispositif peut permettre d'accéder à la propriété dans le Val de Saône à des conditions différentes du marché classique.

Besoin d'un conseil immobilier dans le Val de Saône ?

Que vous envisagiez un achat en BRS ou une acquisition immobilière classique, il est important de comparer les solutions avant de vous engager.

Où se renseigner ?

  • Vous pouvez consulter les offres et dispositifs en cours via la page officielle de La Métropole de Lyon - Logement abordable et BRS.
  • Pour vérifier votre éligibilité précise et les programmes actuels, rapprochez-vous de l'ADIL du Rhône / de la Métropole de Lyon ou consultez les portails de logements abordables comme Acces Logement.

Je suis Isabelle Padula, conseillère en immobilier indépendante depuis 2018, et j'accompagne les particuliers dans leurs projets immobiliers à Neuville-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Genay, Montanay et plus largement dans le Val de Saône et le Grand Lyon.

Vous avez un projet d'achat, une question sur le marché immobilier local ou besoin d'une estimation de votre bien ?

Contactez-moi pour en discuter :

Isabelle Padula – Conseillère en immobilier Optimhome
Téléphone : 06 23 06 45 51
E-mail : [email protected]

Votre projet immobilier mérite un accompagnement personnalisé, en toute transparence, écoute et confiance.
Demande d'estimation immobilière à Neuville-sur-Saône et Fleurieu-sur-Saône : https://isabelle-padula.optimhome.com/fr/estimation​




Pour aller plus loin :

  1. ADIL du Rhône et de la Métropole de Lyon – Conseils sur le BRS et l'accession à la propriété.
  2. ANIL – Acheter un logement en Bail Réel Solidaire – Fonctionnement et conditions.
  3. Métropole de Lyon – Acheter un logement abordable – Programmes BRS et informations locales.
  4. BoRiS – Simulateur officiel d'éligibilité au BRS – Vérifier ses plafonds de ressources.
  5. Légifrance – Réglementation du Bail Réel Solidaire – Textes juridiques.
  6. Programme L'Orée du Bois à Fleurieu-sur-Saône – Exemple concret de réalisation locale.
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